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Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Avril 2024 :
Verdissement des flottes automobiles
(
7 interventions
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
34 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Questions au gouvernement
(
14014 interventions
,
1762 commentaires
)
Haut conseil de stabilité financière
(
96 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
1945 interventions
,
2 commentaires
)
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
(
267 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
456 interventions
)
Questions au premier ministre
(
224 interventions
,
59 commentaires
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
281 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
1879 interventions
)
Approbation d'accords internationaux
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
159 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
775 interventions
,
17 commentaires
)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(
92 interventions
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
33 interventions
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
24 interventions
)
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(
123 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
147 interventions
)
Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
(
42 interventions
)
Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
(
47 interventions
)
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
(
68 interventions
)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(
417 interventions
)
Protéger la population des risques liés aux pfas
(
392 interventions
)
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
(
75 interventions
)
Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
(
72 interventions
)
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
(
81 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
(
117 interventions
)
Prévention en santé
(
73 interventions
)
Révision des traités européens
(
88 interventions
)
Questions orales sans débat
(
1943 interventions
,
8 commentaires
)
Mars 2024 :
Discrimination capillaire
(
70 interventions
)
Discussion des articles
(
958 interventions
)
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(
87 interventions
)
Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
(
31 interventions
)
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(
189 interventions
)
Prévention des ingérences étrangères en france
(
338 interventions
,
3 commentaires
)
Hommage aux victimes de l'attentat de krasnogorsk
(
1 intervention
)
Transition écologique des bâtiments scolaires
(
117 interventions
)
Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin
Rénovation de l'habitat dégradé
(
603 interventions
,
2 commentaires
)
Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
77 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
6 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
Sécurité des professionnels de santé
(
47 interventions
)
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(
42 interventions
)
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(
350 interventions
)
Hommage à l'amiral philippe de gaulle
(
1 intervention
,
1 commentaire
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
(
71 interventions
,
1 commentaire
)
Discussion des articles (projet de loi)
(
265 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
(
327 interventions
,
32 commentaires
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
127 interventions
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
(
491 interventions
,
1 commentaire
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(
189 interventions
,
1 commentaire
)
Remplacement des députés nommés membres du gouvernement
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(
246 interventions
,
2 commentaires
)
Transformation des bureaux en logements
(
155 interventions
)
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(
115 interventions
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(
358 interventions
,
229 commentaires
)
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(
104 interventions
)
Loi européenne sur l'espace
(
202 interventions
)
Février 2024 :
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
(
13 interventions
)
Lutte contre les pénuries de médicaments
(
23 interventions
)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(
67 interventions
)
Réunion du parlement en congrès
Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(
30 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
191 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
923 interventions
)
Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
(
47 interventions
)
Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
(
50 interventions
)
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
(
108 interventions
)
Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
(
135 interventions
)
Premier bilan du plan agir contre la fraude
(
20 interventions
)
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
(
42 interventions
)
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
(
104 interventions
)
Décentralisation des politiques publiques agricoles
(
52 interventions
)
L'école publique face aux politiques de tri social
(
65 interventions
)
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(
112 interventions
)
Hommage à robert badinter
(
1 intervention
)
Cessation de mandat et remplacement de députés
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
1271 interventions
,
7 commentaires
)
Motion de censure
(
3878 interventions
,
66 commentaires
)
Pérenniser les jardins d'enfants
(
10 interventions
)
Relancer l'organisation des classes de découverte
(
80 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(
655 interventions
)
Janvier 2024 :
Création du délit d'homicide routier et lutte contre la violence routière
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(
266 interventions
)
Déclaration du gouvernement et débat
(
501 interventions
,
85 commentaires
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
251 interventions
)
Dépôt d'une motion de censure
(
2 interventions
)
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(
264 interventions
)
Marché locatif en zone tendue
(
493 interventions
,
1 commentaire
)
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
(
18 interventions
)
Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
(
50 interventions
)
Politique pénitentiaire et conditions de détention
(
58 interventions
)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(
71 interventions
)
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(
83 interventions
)
Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
(
32 interventions
)
Favoriser l'accès de tous au logement
(
55 interventions
)
Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques
(
62 interventions
)
Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
(
126 interventions
,
127 commentaires
)
État de la psychiatrie en france
(
94 interventions
)
Position de la france sur les accords de libre-échange
(
74 interventions
)
Les fonds d'aides au développement internationaux
(
89 interventions
,
12 commentaires
)
Les salaires en france
(
128 interventions
,
2 commentaires
)
Démission et remplacement d'un député
Décembre 2023 :
Accord france-panama
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(
262 interventions
,
5 commentaires
)
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
(
466 interventions
,
78 commentaires
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
2658 interventions
,
9 commentaires
)
Traité france-kazakhstan sur l'entraide judiciaire
Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
(
1 intervention
)
Proposition de censure simple d'un député
(
3 interventions
)
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(
516 interventions
,
3 commentaires
)
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(
173 interventions
)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(
972 interventions
,
1 commentaire
)
Soins palliatifs
(
35 interventions
)
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(
93 interventions
)
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(
178 interventions
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(
573 interventions
)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(
172 interventions
)
Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
(
19 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
79 interventions
,
13 commentaires
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
130 interventions
)
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(
41 interventions
)
Contentieux du stationnement payant
(
104 interventions
)
Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
(
52 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(
911 interventions
,
3 commentaires
)
Novembre 2023 :
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure
(
30 interventions
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
239 interventions
)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(
181 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
88 interventions
)
Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(
353 interventions
)
Conférence sur l'avenir de l'europe
(
405 interventions
)
Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l'accueil des jeunes enfants
(
17 interventions
)
Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
Hommage à thomas tué à crépol
(
6 interventions
)
Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
(
87 interventions
)
Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
(
47 interventions
)
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
(
56 interventions
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux
(
2 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france
(
1034 interventions
)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(
356 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
1003 interventions
,
1 commentaire
)
Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
(
127 interventions
,
1 commentaire
)
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(
225 interventions
)
Services express régionaux métropolitains
(
362 interventions
)
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(
311 interventions
)
Plein emploi
(
3118 interventions
,
5 commentaires
)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(
3 interventions
)
Tempêtes ciaran et domingos
(
1 intervention
)
Octobre 2023 :
Motions de censure
(
1249 interventions
,
11 commentaires
)
Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient
(
275 interventions
)
Débat sur les finances locales
(
135 interventions
)
Débat sur la dette
(
166 interventions
)
Hommage aux victimes du terrorisme
(
3 interventions
)
Hommage au professeur tué à arras
(
14 interventions
,
2 commentaires
)
Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
(
44 interventions
)
Interdiction de l'écriture dite inclusive
(
223 interventions
)
Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
(
235 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
22 interventions
)
Attaques terroristes en israel
(
4 interventions
,
3 commentaires
)
Industrie verte
(
2440 interventions
,
1 commentaire
)
Soutien à israel face au terrorisme
(
7 interventions
)
Prix nobel de physique 2023
Ouverture de la session ordinaire
Septembre 2023 :
Clôture de la session extraordinaire
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
(
197 interventions
)
Communication de m. le président
Coupe du monde de rugby des parlementaires
Ouverture de la session extraordinaire
Juillet 2023 :
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(
529 interventions
)
Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
(
30 interventions
)
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
(
26 interventions
)
Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(
306 interventions
)
Départ du secrétaire général de l'assemblée et de la présidence
(
1 intervention
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
3224 interventions
,
23 commentaires
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
169 interventions
)
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(
133 interventions
,
163 commentaires
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
984 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
3429 interventions
)
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(
119 interventions
)
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(
39 interventions
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
1033 interventions
,
1 commentaire
)
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(
232 interventions
,
17 commentaires
)
Hommage à léon gautier
(
1 intervention
)
Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
(
1 intervention
)
Juin 2023 :
Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
(
18 interventions
)
Décès du jeune nahel
(
1 intervention
)
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(
422 interventions
,
2 commentaires
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
1140 interventions
)
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(
216 interventions
)
Explosion dans le 5e arrondissement
Convocation du parlement en session extraordinaire
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(
35 interventions
)
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(
178 interventions
)
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(
170 interventions
)
Coulée de boue en vallée d'aspe
(
3 interventions
)
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(
150 interventions
)
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
(
107 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
194 interventions
)
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite
(
345 interventions
)
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
(
174 interventions
,
3 commentaires
)
Écoles nationales d'architecture
(
29 interventions
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
77 interventions
,
1 commentaire
)
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(
217 interventions
)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(
133 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
(
1 intervention
)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
(
59 interventions
)
Mai 2023 :
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(
423 interventions
)
Accord france-andorre
Hommage aux agents du service public tués dans l'exercice de leur mission
(
1 intervention
)
Hommage aux trois policiers de roubaix morts le dimanche 21 mai
(
1 intervention
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
2005 interventions
)
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(
94 interventions
)
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(
267 interventions
)
Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amélioration de l'accès aux soins
(
421 interventions
,
3 commentaires
)
Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
(
40 interventions
)
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
(
50 interventions
)
Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation
(
53 interventions
)
Crise de l'hôpital public
(
36 interventions
)
Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
(
164 interventions
,
40 commentaires
)
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
(
159 interventions
)
Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française
(
48 interventions
)
Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
(
159 interventions
)
Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
(
148 interventions
)
Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
(
78 interventions
)
Souhaits de bienvenue à trois députés réélus
(
2 interventions
)
Réélection de trois députés
Avril 2023 :
Accord france-andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique
Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale
Hommage aux victimes de deux catastrophes
(
1 intervention
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
1888 interventions
)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(
152 interventions
)
Interdiction des vols en jets privés
(
246 interventions
,
4 commentaires
)
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(
196 interventions
)
Accès à une alimentation saine
(
388 interventions
,
20 commentaires
)
Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
(
58 interventions
)
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
(
176 interventions
,
1 commentaire
)
Revalorisation du salaire des enseignants
(
115 interventions
)
Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
(
49 interventions
,
2 commentaires
)
Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
(
68 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
1485 interventions
,
12 commentaires
)
Pour une politique ambitieuse du grand âge
(
43 interventions
)
L'école inclusive une réalité
(
52 interventions
)
Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
(
75 interventions
)
Élection d'une députée
Mars 2023 :
Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide
(
47 interventions
,
19 commentaires
)
Amélioration de l'encadrement des centres de santé
(
62 interventions
)
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
(
52 interventions
)
Approvisionnement en produits de grande consommation
(
375 interventions
)
Libération d'olivier dubois
(
2 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
6488 interventions
,
12 commentaires
)
Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
(
1 intervention
)
Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
(
29 interventions
)
Communication de mme la présidente
Régime juridique des actions de groupe
(
194 interventions
)
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
(
25 interventions
)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(
334 interventions
)
Lutte contre la récidive
(
200 interventions
,
2 commentaires
)
Politique du médicament et pénuries
(
87 interventions
)
Échecs de la politique migratoire
(
79 interventions
)
Femmes et retraite
(
119 interventions
)
Février 2023 :
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
(
57 interventions
,
1 commentaire
)
Baisse démographique en france
(
64 interventions
,
1 commentaire
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture
(
4 interventions
)
Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité
(
43 interventions
)
Retraites et protection sociale dans la fonction publique
(
39 interventions
)
Réforme des retraites et pénibilité
(
55 interventions
)
Hommage à robert hébras
(
2 interventions
,
2 commentaires
)
Communication de mme la présidente de séance
(
1 intervention
)
Censure avec exclusion temporaire d'un député
(
4 interventions
,
5 commentaires
)
Création d'un défenseur de l'environnement
(
2 interventions
)
Renforcement de l'ordonnance de protection
(
9 interventions
)
Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(
6 interventions
)
Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(
201 interventions
,
3 commentaires
)
Cout de la vie en outre-mer
(
88 interventions
)
Constitution d'une commission spéciale
(
35 interventions
)
Hommage aux victimes du séisme en turquie et en syrie
(
1 intervention
)
Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
(
29 interventions
)
Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le sénégal
Janvier 2023 :
Communications de mme la présidente
Allocution de m. rouslan stefantchouk président de la rada de l'ukraine
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Accélération de la production d'énergies renouvelables
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Déroulement des élections sénatoriales
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Accord france-kosovo emploi des membres des familles
Accord france-pays-bas
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Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
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Annulation de l'élection de deux députés
Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
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Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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Évolution de la formation de sage-femme
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Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Port d'une tenue uniforme à l'école
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Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Revivifier la représentation politique
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Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
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Application de la loi climat et résilience
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Oubliés du bouclier énergétique
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Aides publiques aux entreprises
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État de l'école de la république
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Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
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La vie chère dans les outre-mer
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Réforme de la voie professionnelle
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Comment massifier la rénovation thermique
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Décembre 2022 :
Projet de loi de finances pour 2023
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Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
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Convention sur la manipulation de compétitions sportives
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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
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Annulation de l'élection de trois députés
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
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Retraite de base des non-salariés agricoles
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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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Novembre 2022 :
Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
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Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
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Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
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Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes
Abolition de la corrida
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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
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Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Convention pour la protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
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Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
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Fonctionnement du marché du travail
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Comités sociaux et économiques de la poste
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Cessation de mandat et remplacement d'un député
Octobre 2022 :
Dépôt de deux motions de censure
Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Accord france-suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de saint-louis – bâle
Prestation de serment d'un juge titulaire à la cour de justice de la république
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
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Élection d'un député
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
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Charge fiscale de la pension alimentaire
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Félicitations à mme annie ernaux lauréate du prix nobel de littérature
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
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Hommage aux victimes de la répression en iran
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Félicitations à m. alain aspect colauréat du prix nobel de physique 2022
Accueil de dessinateurs au sein de l'assemblée nationale
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Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
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Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
Août 2022 :
Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
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Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
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Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
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Juillet 2022 :
Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
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Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
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Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
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Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la cour de justice de la république
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Élection des juges à la cour de justice de la république
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Accident du travail à l'assemblée nationale
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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
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Requêtes en contestation d'opérations électorales
Juin 2022 :
Installation du bureau
Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Allocution de mme la présidente
Élection du président de l'assemblée nationale
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Députés nommés membres du gouvernement
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:
Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
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Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Motion de rejet préalable
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